Conditions générales de vente
CONTRAT D'ACCÈS AUX VIDÉOS DE COURS ET SUPPORTS PDF À DURÉE LIMITÉE
Date d’effet : Le présent contrat prend effet dès la réception du paiement du cours ou de la validation du financement par un prestataire tiers.
LE CONTRAT : Ce Contrat de Cours est conclu entre Humans Cloud, ci-après dénommé “Fournisseur de Cours”, et vous, ci-après dénommé “Participant au Cours”. Ce Contrat régit l’utilisation de toutes les pages du Cours (formation, webinaire), y compris les vidéos, les documents PDF, ainsi que les quiz d’évaluation et examens théoriques en ligne fournis sur le site humanscloud.org.
Article 1 - DÉFINITIONS :
A) Les parties : “Fournisseur de Cours”, “nous”, “notre” se réfèrent à Humans Cloud. “Vous”, “l’utilisateur”, “le participant” se réfèrent à l’acheteur de la formation.
B) Détails du Cours : Le contenu inclut les vidéos, les supports PDF et les modules d’examen par quiz. L’accès est garanti pendant 365 jours à compter de l’achat. Au-delà de cette période, l’accès au contenu et aux quiz expire.
Article 2 - ACCEPTATION ET CONSENTEMENT :
En procédant au paiement, vous garantissez avoir lu et accepté ce Contrat. Votre consentement inclut l’acceptation des modalités d’évaluation par quiz en ligne nécessaires à la validation de la formation.
Article 3 - RESTRICTION D'ÂGE :
Vous devez avoir au moins 18 ans pour participer aux cours et passer les examens en ligne.
Article 4 - LICENCE D'UTILISATION ET ACCÈS :
Nous vous accordons une licence limitée pour utiliser les Matériaux (vidéos, PDF, questionnaires de quiz). En cas de fraude, de capture d’écran des quiz ou d’utilisation des matériaux appartenant à Humans Cloud sans autorisation, vous acceptez de payer la somme de Frs 1’000’000 (un million de francs suisses) à titre de clause pénale et de dédommagement.
Article 5 - CONDITIONS DU COURS ET CERTIFICATION :
L’obtention du certificat de réussite est conditionnée par la réussite des quiz d’examen théoriques sur la plateforme. Le score minimal requis est précisé pour chaque module. Le partage des accès ou des réponses aux quiz avec un tiers entraîne la résiliation immédiate de l’accès et l’application de la pénalité prévue à l’Article 4. Le cours ne constitue pas une relation thérapeutique. Vous restez seul responsable de l’application des techniques présentées sur vos propres clients ou patients.
Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Le Cours, les logiciels, les bases de données de quiz et les supports sont la propriété exclusive de Humans Cloud. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est strictement interdite.
Article 7 - CONTENU PUBLIÉ :
Vous accordez à Humans Cloud une licence pour utiliser les contributions (commentaires, questions) que vous pourriez publier sur la plateforme.
Article 8 - VOS OBLIGATIONS :
Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants. Vous vous engagez à passer les quiz d’examen de manière personnelle et honnête. Toute fraude détectée via nos systèmes de sécurité entraînera l’application de l’Article 4.
Article 9 - PAIEMENT ET FRAIS :
Le règlement s’effectue via carte de crédit, Twint, PayPal ou Klarna. L’accès au cours et aux modules d’examen est activé dès validation du paiement ou du plan de financement par le prestataire. Pour les paiements échelonnés via un tiers (Klarna/PayPal), le Participant est lié par les conditions dudit prestataire. Humans Cloud n’intervient pas dans le recouvrement des mensualités.
Article 10 - UTILISATION ACCEPTABLE :
Il est interdit d’utiliser la plateforme pour harceler autrui ou tenter de pirater les systèmes d’examen.
Article 11 - MARKETING D'AFFILIATION ET PUBLICITÉ :
Nous pouvons utiliser le marketing d’affiliation. Cette pratique est conforme à la Loi suisse contre la concurrence déloyale (LCD).
Article 12 - ABSENCE DE RESPONSABILITÉ :
La participation au cours se fait à vos propres risques. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas de litige entre vous et vos clients.
Article 13 - INGÉNIERIE INVERSÉE :
Toute tentative de désassembler le code de la plateforme ou du système de quiz est interdite.
Article 14 - PERTE DE DONNÉES :
Bien que nous protégions notre plateforme, nous déclinons toute responsabilité en cas de vol de données par des tiers suite à une attaque malveillante.
Article 15 - INDEMNISATION :
Vous acceptez d’indemniser Humans Cloud pour toute perte liée à votre violation de ce contrat.
Article 16 - POLITIQUE ANTI-SPAM :
La collecte d’e-mails sur notre plateforme est strictement interdite.
Article 17 - MODIFICATION :
Nous pouvons modifier ce Contrat à tout moment. Les nouvelles versions s’appliquent dès leur publication en ligne.
Article 18 - ACCORD INTÉGRAL :
Ce contrat remplace tout accord antérieur concernant l’accès aux cours.
Article 19 - INTERRUPTIONS DE SERVICE :
Nous ne sommes pas responsables des interruptions temporaires pour maintenance. En cas de coupure technique durant un quiz d’examen, le participant pourra demander une réinitialisation de sa tentative.
Article 20 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :
La responsabilité maximale de Humans Cloud est limitée au montant que vous avez payé pour la formation au cours des six derniers mois.